Framework réglementaire · Matières & composants
Conflict Minerals : due diligence 3TG et CMRT
Exigez CMRT, identification des fonderies et plans d'action sur les minerais de conflit dans votre chaîne.
Points clés du framework
- CMRT à jour par fournisseur
- Fonderies / raffineurs identifiés
- Plan d'action sur risques conflit
Dans Suplylot
Questionnaires, grilles et campagnes Conflict Minerals
Modèles prêts à l'emploi dans le portail acheteur : collecte fournisseur, relances automatiques et pilotage conformité par référence.
- Questionnaire fournisseur « Collecte Conflict Minerals / CMRT »
- Grille d'évaluation matière 3TG
- Campagnes Conflict Minerals annuelles
- Suivi fonderies et statuts RMAP
Cadre réglementaire
Les réglementations Conflict Minerals (règlement UE 2017/821, exigences clients type SEC / OECD Due Diligence) imposent une diligence raisonnable sur l'étain, le tantale, le tungstène et l'or (3TG) issus de zones de conflit ou à haut risque.
Les acheteurs industriels doivent collecter des CMRT, identifier les fonderies et piloter les écarts amont, au-delà d'une simple attestation fournisseur.
Ce que l'acheteur doit exiger
Une preuve doit être vérifiable, datée et reliée à une référence précise. Une déclaration générique ne suffit pas.
- CMRT (Conflict Minerals Reporting Template) à jour.
- Liste des fonderies / raffineurs et statut RMAP le cas échéant.
- Politique Conflict Minerals et engagement fournisseur signés.
- Plan correctif si fonderie non conforme ou origine à risque.
Piloter la conformité dans le temps
Suplylot industrialise la collecte CMRT et le suivi des fonderies : campagnes annuelles, relances et lecture risque matière pour les composants électroniques et alliages.
- Prioriser les matières à fort contenu 3TG.
- Alerter sur CMRT expirés ou fonderies non listées.
- Croiser Conflict Minerals et cartographie supply chain rang 2.
Sources utiles
Pilotez Conflict Minerals sur votre panel fournisseur
Questionnaires, dossiers documentaires et campagnes de collecte, du catalogue matière au pilotage conformité.
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