Framework réglementaire · Produits finis
DEEE / WEEE : responsabilité producteur et preuves amont
Documentez l'appartenance éco-organisme, les déclarations et la traçabilité des équipements mis sur le marché.
Points clés du framework
- Adhésion éco-organisme documentée
- Déclarations tonnages / unités
- Preuves fournisseur sur composition EEE
Dans Suplylot
Questionnaires, grilles et campagnes DEEE / WEEE
Modèles prêts à l'emploi dans le portail acheteur : collecte fournisseur, relances automatiques et pilotage conformité par référence.
- Questionnaire fournisseur « Collecte conformité DEEE / WEEE »
- Grille d'évaluation produit client DEEE
- Campagnes DEEE par gamme EEE
- Lien avec RoHS et composition matière
Cadre réglementaire
La directive WEEE (2012/19/UE), transposée en France via la filière DEEE, impose aux producteurs d'équipements électriques et électroniques des obligations de collecte, recyclage et financement via un éco-organisme.
Les achats doivent s'assurer que les références EEE sont correctement catégorisées et que les preuves producteur (adhésion, déclarations) sont disponibles pour l'audit.
Ce que l'acheteur doit exiger
Une preuve doit être vérifiable, datée et reliée à une référence précise. Une déclaration générique ne suffit pas.
- Attestation d'adhésion à un éco-organisme agréé.
- Catégorie WEEE / DEEE et marquage produit documentés.
- Déclarations de mises sur le marché à jour.
- Composition / substances liées (croisement RoHS) pour le recyclage.
Piloter la conformité dans le temps
Suplylot consolide les preuves DEEE / WEEE par produit et fournisseur, et croise avec RoHS pour sécuriser la filière EEE de bout en bout.
- Cartographier les références EEE du catalogue produit.
- Exiger l'adhésion éco-organisme dès la qualification.
- Anticiper les échéances de déclaration annuelle.
Sources utiles
Pilotez DEEE / WEEE sur votre panel fournisseur
Questionnaires, dossiers documentaires et campagnes de collecte, du catalogue matière au pilotage conformité.
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