Marquage CE : dossier technique et preuves fournisseur

• Questionnaire fournisseur « Collecte marquage CE / DoC »
• Grille d'évaluation produit client marquage CE
• Campagnes DoC et preuves techniques
• Lien avec RoHS, GPSR et autres directives applicables

Cadre réglementaire

Le marquage CE atteste que le produit répond aux exigences des directives et règlements européens applicables (basse tension, CEM, machines, jouets, dispositifs médicaux, etc.). Il repose sur une déclaration UE de conformité et un dossier technique.

Les achats doivent obtenir des DoC et preuves sur les composants et sous-ensembles pour constituer un dossier produit fini auditable.

Ce que l'acheteur doit exiger

Une preuve doit être vérifiable, datée et reliée à une référence précise. Une déclaration générique ne suffit pas.

• Déclaration UE de conformité (DoC) par référence.
• Liste des directives / règlements et normes harmonisées appliqués.
• Preuves techniques des composants critiques fournis.
• Identification du fabricant / mandataire responsable du marquage.

Piloter la conformité dans le temps

Suplylot agrège DoC et preuves marquage CE au niveau produit et fournisseur, et croise avec RoHS, GPSR ou MDR selon le périmètre du produit fini.

• Cartographier les directives applicables par gamme.
• Exiger les DoC composants dès la qualification.
• Alerter sur DoC expirées ou normes obsolètes.

Sources utiles

Commission européenne : CE marking