Framework réglementaire · Matières & composants
Conformité REACH sur vos matières et composants
Liste SVHC, déclarations fournisseur et FDS à jour : tout doit être prêt avant que la matière entre en usine.
Points clés du framework
- Liste SVHC vérifiée sur la composition
- FDS conforme et datée de moins de 3 ans
- Déclarations fournisseur consolidées
Dans Suplylot
Questionnaires, grilles et campagnes REACH
Modèles prêts à l'emploi dans le portail acheteur : collecte fournisseur, relances automatiques et pilotage conformité par référence.
- Questionnaire fournisseur « Collecte conformité REACH »
- Grille d'évaluation matière : enregistrement, FDS et communication chaîne
- Campagnes de collecte annuelles et relances portail fournisseur
- Registre substances structuré (SVHC, CAS) par référence matière
Cadre réglementaire
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) encadre la fabrication, l'importation et l'utilisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Pour un acheteur industriel, REACH n'est pas un sujet « chimie pure » : c'est une obligation documentaire sur chaque matière reçue, composition, substances très préoccupantes (SVHC), fiches de données de sécurité et communication en chaîne.
Sans registre consolidé, les équipes qualité découvrent les écarts REACH au moment de l'audit ou de la réception, quand il est trop tard pour substituer ou bloquer un lot.
Ce que l'acheteur doit exiger
Une preuve doit être vérifiable, datée et reliée à une référence précise. Une déclaration générique ne suffit pas.
- Déclaration de conformité REACH par référence matière, avec liste SVHC vérifiée.
- FDS (SDS) conforme, en français si exigé, datée de moins de trois ans.
- Inventaire substances (CAS, concentrations) transmis sur demande ou via portail.
- Preuve de communication en aval en cas de nouvelle SVHC (> 0,1 %).
- Campagne annuelle de renouvellement sur les matières critiques production.
Piloter la conformité dans le temps
Suplylot industrialise la collecte REACH : le fournisseur complète le questionnaire dédié, dépose les pièces et reçoit des relances automatiques jusqu'à complétion. Les scores matière alimentent la décision achats et la libération réception.
- Relier chaque référence matière à son dossier REACH et à son historique de campagnes.
- Alerter sur FDS expirées ou déclarations manquantes avant commande.
- Prioriser les fournisseurs mono-source sur matières à fort enjeu SVHC.
Sources utiles
Pilotez REACH sur votre panel fournisseur
Questionnaires, dossiers documentaires et campagnes de collecte, du catalogue matière au pilotage conformité.
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