Framework réglementaire · Matières & composants
RoHS : substances restreintes et preuves fournisseur
Vérifiez le périmètre RoHS de chaque composant et réunissez les preuves analytiques avant toute mise sur le marché.
Points clés du framework
- Périmètre EEE / hors scope documenté
- Déclaration de conformité RoHS par référence
- Rapports XRF ou laboratoire datés
Dans Suplylot
Questionnaires, grilles et campagnes RoHS
Modèles prêts à l'emploi dans le portail acheteur : collecte fournisseur, relances automatiques et pilotage conformité par référence.
- Questionnaire fournisseur « Collecte conformité RoHS »
- Grille d'évaluation matière : périmètre, substances et preuves analytiques
- Gestion du hors périmètre EEE déclaré par le fournisseur
- Campagnes de renouvellement des attestations RoHS
Cadre réglementaire
La directive RoHS (2011/65/UE) limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Pour les achats de composants, connecteurs, câbles ou matières entrant dans un produit EEE, la due diligence RoHS est une condition de mise sur le marché, pas un simple certificat fournisseur.
Le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et certains retardateurs de flamme bromés sont plafonnés. Les exemptions existent mais doivent être identifiées, datées et suivies dans le temps.
Ce que l'acheteur doit exiger
Une preuve doit être vérifiable, datée et reliée à une référence précise. Une déclaration générique ne suffit pas.
- Déclaration de conformité RoHS par référence, avec périmètre EEE documenté.
- Analyse XRF ou rapport laboratoire daté de moins de 12 mois sur les références sensibles.
- Liste des substances RoHS présentes et exemptions invoquées le cas échéant.
- BOM matériaux à jour en cas de changement fournisseur ou de formulation.
Piloter la conformité dans le temps
Le questionnaire RoHS Suplylot distingue composants in scope et hors périmètre EEE. Les campagnes de renouvellement garantissent que les preuves ne vieillissent pas silencieusement dans un dossier fournisseur figé.
- Marquer « non applicable » les matières hors EEE avec justification traçable.
- Consolider DoC, rapports labo et attestations dans un dossier par référence.
- Croiser RoHS et REACH pour les substances concernées par les deux cadres.
Sources utiles
Pour aller plus loin
Conformité RoHS : ce que les fabricants doivent vraiment savoir →Pilotez RoHS sur votre panel fournisseur
Questionnaires, dossiers documentaires et campagnes de collecte, du catalogue matière au pilotage conformité.
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