Framework réglementaire · Matières & produits
SCIP : notifications articles et substances préoccupantes
Collectez les données SVHC dans les articles et préparez les notifications SCIP avant l'échéance fournisseur.
Points clés du framework
- SVHC dans les articles cartographiées
- Données notification SCIP structurées
- Campagnes fournisseur par article / composant
Dans Suplylot
Questionnaires, grilles et campagnes SCIP
Modèles prêts à l'emploi dans le portail acheteur : collecte fournisseur, relances automatiques et pilotage conformité par référence.
- Questionnaire fournisseur « Collecte données SCIP »
- Grille d'évaluation article / composant SCIP
- Campagnes SCIP sur le panel critique
- Lien avec REACH SVHC et composition BOM
Cadre réglementaire
La base SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) de l'ECHA recueille les informations sur les articles contenant des SVHC au-dessus de 0,1 % m/m. Elle complète les obligations REACH de communication en chaîne.
Les acheteurs doivent obtenir des données structurées (article, substance, concentration, localisation) auprès des fournisseurs pour préparer ou vérifier les notifications.
Ce que l'acheteur doit exiger
Une preuve doit être vérifiable, datée et reliée à une référence précise. Une déclaration générique ne suffit pas.
- Déclaration SVHC > 0,1 % m/m par article ou composant.
- Identifiants article, substance (CAS) et concentration.
- Localisation de la substance dans l'article complexe.
- Mise à jour lors de chaque changement de composition.
Piloter la conformité dans le temps
Suplylot structure la collecte SCIP au niveau matière et produit : questionnaires, campagnes et consolidation BOM pour alimenter le dossier notification.
- Prioriser les articles complexes multi-rang.
- Croiser SCIP et liste candidate REACH.
- Alerter sur trous de couverture avant dépôt ECHA.
Sources utiles
Pilotez SCIP sur votre panel fournisseur
Questionnaires, dossiers documentaires et campagnes de collecte, du catalogue matière au pilotage conformité.
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