Framework réglementaire · Produits finis
TPD : conformité produits du tabac
Centralisez la collecte TPD auprès de vos fournisseurs et gardez vos dossiers de notification à jour, produit par produit.
Points clés du framework
- Conformité TPD par référence produit
- Collecte fournisseur structurée
- Historique des preuves et mises à jour
Dans Suplylot
Questionnaires, grilles et campagnes TPD – produits du tabac
Modèles prêts à l'emploi dans le portail acheteur : collecte fournisseur, relances automatiques et pilotage conformité par référence.
- Questionnaire fournisseur « Collecte conformité TPD »
- Grille d'évaluation produit client TPD
- Campagnes conformité TPD par gamme
- Relances portail sur pièces manquantes
Cadre réglementaire
La directive TPD (2014/40/UE) encadre la fabrication, la présentation et la vente de produits du tabac et de nicotine. Les obligations de notification, d'étiquetage et de traçabilité imposent des dossiers produit rigoureux.
Les achats de composants (filtres, papier, liquides, emballages) doivent alimenter le dossier TPD avec des preuves fournisseur vérifiables.
Ce que l'acheteur doit exiger
Une preuve doit être vérifiable, datée et reliée à une référence précise. Une déclaration générique ne suffit pas.
- Composition et emissions documentées par composant.
- Conformité étiquetage et emballage selon marché cible.
- Notifications et mises à jour en cas de changement formulation.
- Traçabilité lot sur les intrants critiques.
Piloter la conformité dans le temps
Suplylot centralise la collecte TPD par produit fini et par fournisseur composant, avec campagnes de renouvellement avant échéances réglementaires.
- Relier chaque intrant au dossier notification produit.
- Alerter sur changements fournisseur non déclarés.
- Consolider l'historique pour contrôles autorités.
Sources utiles
Pilotez TPD – produits du tabac sur votre panel fournisseur
Questionnaires, dossiers documentaires et campagnes de collecte, du catalogue matière au pilotage conformité.
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